Lois et règlements
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Le cadre de réglementation de la CCSN regroupe les lois adoptées par le Parlement, qui régissent le secteur nucléaire du Canada, ainsi que les règlements, les permis et les documents dont la CCSN se sert pour le réglementer.
Nos activités
En tant que ministère, la CCSN est responsable des éléments présentés ci-dessous.
- Liste des lois
- Liste des règlements
- Plan prospectif de la réglementation
- Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
- Aperçu de cadre de réglementation
- Plan du cadre de réglementation
- Documents d’application de la réglementation
- Consultationfor comment section
- Directives et traités internationaux
- Mesures réglementaires
- Obligation de consulter incombant à la Couronne
- Développement responsable des ressources
- Ententes internationales
- Protocoles d’entente
L’ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Justice Canada.
Pour de plus amples renseignements :
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.