La Commission
Les décisions concernant l’industrie nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) rend des décisions indépendantes, justes et transparentes sur la délivrance de permis d’activités nucléaires, et ce, grâce à :
Mandat
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Les questions économiques n’influent pas sur le mandat de la CCSN.
Outils légaux
La CCSN a été créée en 2000 par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en remplacement de la Commission de contrôle de l’énergie atomique; par l’entremise du ministre des Ressources naturelles, la CCSN rend compte au Parlement des activités réalisées par la Commission en vertu de la Loi. Le ministre et le gouverneur en conseil ne prennent pas part aux décisions de la CCSN et n’ont pas de droit d’appel. Ces décisions ne peuvent faire l’objet d’une révision judiciaire que par la Cour fédérale du Canada.
Le cadre de réglementation de la CCSN se compose des lois adoptées par le Parlement qui régissent la réglementation du secteur nucléaire canadien, de même que des règlements, des permis et des documents qu’utilise la CCSN pour réglementer le secteur nucléaire.
Nominations
La Commission de la CCSN compte jusqu’à sept membres permanents (commissaires) nommés par le gouverneur en conseil en fonction de leurs compétences et de leur expertise; ils ne peuvent être relevés de leurs fonctions sans motif valable. Les commissaires occupent des postes permanents à temps partiel, ce qui implique qu’ils ont d’autres emplois. Des commissaires temporaires peuvent aussi être nommés à la Commission. Les commissaires observent les normes d’éthique les plus élevées, respectent les directives sur les conflits d’intérêts et s’acquittent de leurs tâches en toute impartialité.
Le président de la Commission est nommé commissaire à titre inamovible. De plus, il est nommé commissaire à temps plein par le gouverneur en conseil.
Commission indépendante
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans lien avec l’industrie nucléaire.
La Commission rend des décisions de façon transparente, sur la foi de règles de procédure claires. Les parties intéressées et le public ont la possibilité d’être entendus durant les procédures publiques, diffusées en direct et souvent organisées dans les collectivités hôtes d’installations nucléaires afin d’être le plus accessible possible pour les résidants locaux.
La Commission explique ses décisions de façon détaillée, et celles-ci se fondent sur des renseignements qui incluent l’opinion publique et les recommandations des experts de la CCSN. Les décisions, transcriptions d’audience, webdiffusions archivées et autres documents sont disponibles sur le site Web, la page Facebook et les chaînes YouTube de la CCSN.
Personnel qualifié
La Commission est appuyée par plus de 800 employés scientifiques, techniques et professionnels. Ces employés examinent les demandes de permis en fonction des exigences réglementaires, présentent des recommandations à la Commission, et assurent le respect de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, des règlements et des conditions de permis imposées par la Commission.