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29 mars 2012

Avis

• Avis - Santé Canada - demande présentée par Services de dosimétrie nationaux de Santé Canada pour que l'ordonnance rendue par un fonctionnaire désigné à l'endroit de SDN soit revue et que le permis actuel des services de dosimétrie soit modifié - Réf. 2012-H-109
• Avis - Ontario Power Generation - Demande visant la modification du permis d'exploitation du réacteur de puissance pour sa centrale Pickering-B - Réf. 2012-H-105

Document de décision

• Compte rendu des délibérations - Santé Canada - Possibilité d'être entendu sur l'ordre du fonctionnaire désigné aux Services nationaux de dosimétrie de Santé Canada le 23 février 2012 et sur la demande de modification du permis de services de dosimétrie
• Compte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B