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Date No d'avis d'audience publique Date de l'audience Titulaire de permis Installation
24 décembre 2009 2009-H-128
 Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
  • Centrale nucléaire de Pickering A
  • Centrale nucléaire de Pickering B
11 décembre 2009 2009-H-127
2009-H129*
2009-H-126
 Session à huis-clos Hydro-Québec
  • Centrale nucléaire de Gentilly-2
  • Projet Cigar Lake
  • Sites miniers Denison et Stanrock
10 décembre 2009 2009-H-07
 Audience d’un jour Saskatchewan Research Council
  • Site de la mine Gunnar
27 novembre 2009 2009-H-125
2009-H-124
 Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
  • Centrale nucléaire de Pickering A
  • Centrale nucléaire de Pickering B
  • Centrale nucléaire de Point Lepreau
19 novembre 2009 2009-H-122
2009-H-123
 Session à huis-clos Hydro-Québec
  • Installation de gestion des déchets de Gentilly-2
  • Installations d’accélérateur de particules, TRIUMF
6 novembre 2009 2009-H-06
2009-H-05
 Premier jour Viterra Inc.
  • Division de Westco
  • Projet Cigar Lake
5 novembre 2009 2008-H-16
 Deuxième jour Cameco Corporation
  • Installation minière de Beaverlodge
30 octobre 2009 2009-H-121
 Session à huis-clos Énergie atomique du Canada limitée
  • Laboratoires de Chalk River
26 octobre 2009 2009-H-107
 Session à huis-clos Aucun titulaire en particulier
  • Aucune installation en particulier
21 octobre 2009 2009-H-120
 Audience d’un jour Canadian Sub-Surface Energy Services Inc.
  • Canadian Sub-Surface Energy Services Inc.
6 octobre 2009 2009-H-117
 Session à huis-clos Énergie nucléaire NB
  • Centrale nucléaire de Point Lepreau
1 octobre 2009 2008-H-21
2009-H-118
2009-H-119
 Deuxième jour Bruce Power Inc.
  • Centrale nucléaire de Bruce A
  • Centrale nucléaire de Bruce B
  • Centrale nucléaire de Darlington
  • Centrale nucléaire de Pickering A
  • Centrale nucléaire de Pickering B
  • Installation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.
30 septembre 2009 2008-H-21
 Deuxième jour Bruce Power Inc.
  • Centrale nucléaire de Bruce A
  • Centrale nucléaire de Bruce B
22 septembre 2009 2009-H-116
 Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
  • Centrale nucléaire de Pickering A
  • Centrale nucléaire de Pickering B
26 août 2009 2009-H-04
 Audience d’un jour Énergie atomique du Canada limitée
  • Installation de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port Hope
17 août 2009 2009-H-114
 Session à huis-clos Énergie atomique du Canada limitée
  • Installation de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port Hope
14 août 2009 2009-H-115
 Session à huis-clos Énergie nucléaire NB
  • Centrale nucléaire de Point Lepreau
10 août 2009 2009-H-113
 Session à huis-clos Ministère de l’environnement de l’Ontario
  • Projet de restauration du site minier Deloro
24 juillet 2009 2009-H-110
2009-H-112
2009-H-111
 Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
  • Centrale nucléaire de Pickering A
  • Centrale nucléaire de Pickering B
8 juillet 2009 2009-H-109
 Session à huis-clos Énergie atomique du Canada limitée
  • Laboratoires de Chalk River
2 juillet 2009 2009-H-108
 Session à huis-clos Cameco Corporation
  • Site minier Key Lake
10 juin 2009 2009-H-02
2009-H-03
 Audience d’un jour Shield Source Inc.
  • Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.
  • Projet de Cluff Lake
9 juin 2009 2009-H-105
 Session à huis-clos Cameco Corporation
  • Site minier Key Lake
30 avril 2009 2009-H-01
 Deuxième jour AREVA Resources Canada Inc.
  • McClean Lake
  • Projet Midwest
20 avril 2009 2009-04-20
 Session à huis-clos Bruce Power Erie Inc.
  • Nanticoke - Projet concernant une nouvelle centrale nucléaire
14 avril 2009 2009-H-104
 Session à huis-clos Hydro-Québec
  • Centrale nucléaire de Gentilly-2
24 mars 2009 2009-H-103
 Session à huis-clos Université Dalhousie
  • Réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de Dalhousie
27 février 2009 2009-H-100
2009-H-102
 Session à huis-clos Énergie atomique du Canada limitée
  • Laboratoires de Chalk River
  • Projet Cigar Lake
19 février 2009 2009-H-101
 Audience d’un jour Price Waterhouse Coopers Inc.
  • Usine - Mackenzie (C.B.)
18 février 2009 2008-H-16
2009-H-01
 Premier jour Cameco Corporation
  • Installation minière de Beaverlodge
  • McClean Lake
  • Projet Midwest