Présentation au Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes le 24 février 2009

Notes pour une allocution prononcée par  Michael Binder, Président et premier dirigeant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

L’énoncé fait foi

Consultez la présentation : Données sur la fuite concernant le réacteur NRU (PDF)

Lisez la transcription (PDF)

Monsieur le président et membres du Comité, merci.

Introduction

Je suis heureux d’être ici pour discuter avec vous de la réglementation nucléaire au Canada et du mandat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. 

Vous avez déjà reçu un bref résumé de mes observations préliminaires.

Je suis accompagné cet après-midi de Madame Patsy Thompson, directrice générale, Environnement, Radioprotection et Évaluation.

Aperçu du mandat et portée de la réglementation

Monsieur le président, j’aimerais commencer par vous expliquer le rôle et les responsabilités de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Simplement dit, la CCSN est le « chien de garde » du nucléaire au Canada.

Nous réglementons les installations et les activités nucléaires au Canada. Nous réglementons les centrales nucléaires, les mines d’uranium, la gestion des déchets, la médecine nucléaire et les petits dispositifs nucléaires. 

Notre principale mission consiste à assurer la sûreté, à protéger la santé et la sécurité du public ainsi que l’environnement, et à assurer le respect des engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Nous sommes régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui établit clairement les objectifs, les rôles et les pouvoirs de la Commission.

Ouverture et transparence

L’un de nos principes d’exploitation fondamentaux consiste à accomplir notre travail de réglementation avec ouverture et transparence.

Nous tenons régulièrement des audiences publiques à des fins d’autorisation des installations d’importance et pour discuter des développements importants qui ont des répercussions sur nos politiques, nos règlements et nos parties intéressées. Nous avons tenu 28 audiences et réunions publiques en 2008. Nous avons entendu 260 intervenants et nous avons rendu 37 décisions d’autorisation et 13 décisions en matière d’évaluation environnementale.

D’ailleurs, lors d’une audience publique qui a eu lieu la semaine dernière à Ottawa, des employés de la CCSN et d’EACL ont présenté à la Commission une mise à jour sur les fuites récentes du réacteur NRU.  

Nous diffusons nos audiences publiques sur le Web. Tout le monde peut voir et entendre les délibérations. Pour que vous puissiez vraiment saisir à quel point nos audiences sont ouvertes et interactives, je vous invite, vous et les autres députés, à assister en ligne aux audiences à venir ou à consulter nos plus récentes délibérations, accessibles sur notre site Web, à http://www.suretenucleaire.gc.ca/.

Nous voulons nous assurer que le travail de la CCSN est accessible, interactif, connu et bien compris.

Notre cadre réglementaire

Pour exécuter notre mandat en matière de sûreté nucléaire, nous avons établi un cadre rigoureux de surveillance réglementaire. Les normes de sûreté canadiennes sont fondées sur des normes internationales. Nous nous appuyons sur les travaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique et d’autres groupes de spécialistes et d’experts du nucléaire, comme le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants et la

Commission internationale de protection radiologique, de même que Santé Canada et Environnement Canada.

Nous nous appuyons sur ces organisations pour élaborer et améliorer une science qui tient compte des effets sur la santé et sur l’environnement dans la gestion du nucléaire.

Nous intégrons ces normes nationales et internationales dans les exigences d’autorisation que doivent respecter nos titulaires de permis. Et nous allons encore plus loin. Lorsqu’il s’agit de sûreté, nous nous attendons à plus de nos titulaires de permis que ces seules normes.  

En fait, les conditions de permis que nous imposons pour tous les sites nucléaires comprennent des niveaux de signalement et des seuils d’intervention beaucoup plus stricts que les normes internationales.

Ces seuils de signalement et d’intervention exigent des titulaires de permis qu’ils signalent tous les incidents importants le plus tôt possible, afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires bien avant qu’il n’y ait de conséquences sur la santé humaine ou sur l’environnement.

En bref, nous fixons ces seuils de signalement très exigeants pour assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement.

Conformité – Surveillance et rapports

Il est important d’établir un cadre réglementaire efficace. Toutefois, nous devons nous assurer que les règles et la réglementation sont respectées.

Pour que cette approche fonctionne, nous exigeons des titulaires de permis qu’ils surveillent, mesurent et rapportent de façon périodique sur l’exploitation, le rendement, et les rejets dans l’environnement.

Pour ce faire, nous disposons également d’employés chargés de surveiller quotidiennement la sûreté nucléaire sur place dans l’ensemble des principales installations nucléaires du Canada.

Comme nous avions jugé que les fuites de décembre dernier concernant le réacteur NRU avaient peu d’importance sur le plan de la sûreté, nous avons été surpris de l’intérêt que ces incidents ont suscité.  

À la demande du ministre des Ressources naturelles, les rapports de la CCSN et d’EACL concernant ces incidents ont été déposés au Parlement. Ces rapports stipulent que :

• EACL a agit de façon appropriée en signalant l’incident à la CCSN.
• Il n’y a pas eu de camouflage.
• Ces incidents n’ont présenté aucun risque pour la santé, la sûreté ou l’environnement.

Nous vous avons distribué cet après-midi un document expliquant les rejets véritables par rapport aux limites prévues dans la réglementation.  
Toutefois, nous avons reconnu, tant le secteur nucléaire que l’organisme de réglementation, que nous pouvions améliorer la communication de toutes nos activités.

Et nous prenons les mesures pour répondre à ces attentes.

En fait, comme vous le savez peut-être, il y a eu un autre faible rejet d’eau lourde concernant le réacteur NRU en fin de semaine dernière. EACL a signalé la fuite à la CCSN dimanche matin – et respecté ses obligations en matière de signalement volontaire et diffusé l’information sur son site Web hier. Nous avons également mis à jour notre site Web, ce qui démontre bien que nos organisations  mettent en œuvre les leçons tirées à la suite des incidents de décembre dernier.  

De la même façon qu’en décembre, la fuite récente n’a eu aucun impact sur l’exploitation sécuritaire du réacteur NRU et n’a présenté aucun risque pour la santé et la sécurité du public, des travailleurs ou pour l’environnement.

Notre priorité : la sûreté

Pour terminer, je voudrais signaler que le Parlement a légiféré les éléments fondamentaux d’un cadre réglementaire solide et clair en matière de sûreté nucléaire. 

Ce cadre est fondé sur les normes et les meilleures pratiques nationales et internationales.

Les installations nucléaires canadiennes sont sécuritaires (si ce n’était pas le cas, on ne leur délivrerait pas de permis) et notre cadre réglementaire fait de la sûreté notre première priorité.

Nous ne compromettons pas la sécurité. C’est dans notre ADN.

Merci.

Autres renseignements

Consultez l’Avis de Convocation (PDF).

Écoutez à la réunion à ParlVu.