Communiqués de presse

Le rapport de l'AIEA confirme l'efficacité du cadre de réglementation nucléaire canadien

12-07

DIFFUSION IMMÉDIATE

le 5 mars 2012

La CCSN est heureuse d'annoncer que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a publié aujourd'hui les résultats de son évaluation de novembre 2011 sur le cadre de réglementation nucléaire canadien.

La mission du Service d'examen intégré de la réglementation (SEIR) de l'AIEA a conclu que les mesures prises par la CCSN en réponse aux événements qui se sont produits en mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, au Japon, ont été mises en œuvre de façon rapide, rigoureuse et exhaustive, et qu'il s'agit là d'une pratique exemplaire que les autres organismes de réglementation devraient mettre en œuvre.

Michael Binder, président de la CCSN, a indiqué que : « Même s'il y a toujours place à l'amélioration, l'évaluation de l'AIEA confirme que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger le Canada et sa population. »

Cette évaluation, qui est un examen par les pairs effectué par une équipe internationale d'experts de la réglementation nucléaire provenant de sept pays, comprenait :

• une visite de suivi pour évaluer la mise en œuvre par la CCSN du plan d'action découlant de l'examen par les pairs du SEIR de juin 2009
• une évaluation des mesures prises par la CCSN en réponse aux événements du printemps 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
• une évaluation des pratiques de réglementation de la CCSN en ce qui concerne l'emballage et le transport de substances nucléaires

Voici quelques points saillants de ce rapport :

• les recommandations et suggestions découlant de la mission du SEIR de 2009 ont été systématiquement prises en compte grâce à la participation active et l'engagement de la haute direction
• la CCSN a réalisé un examen exhaustif et systématique des répercussions et des leçons tirées de l'accident de mars 2011 à Fukushima, au Japon, pour s'assurer que les centrales nucléaires canadiennes sont sûres
• le cadre de réglementation du transport des matières radioactives est bien établi et proportionné à la diversité et au volume des activités de transport au Canada

Au sujet du SEIR

Le SEIR est un service que l'AIEA met à la disposition des États membres. Les examens par les pairs du SEIR comparent les pratiques de réglementation d'un pays aux normes internationales et aux meilleures pratiques adoptées ailleurs dans le monde. Ils permettent à la CCSN et à l'AIEA d'en apprendre davantage sur les différentes approches de l'organisme et les pratiques des organismes de réglementation nucléaire nationaux. Les examens fournissent aussi à l'AIEA de la rétroaction sur l'application de ses normes de sûreté et favorisent l'harmonisation des approches de réglementation entre les États membres.

La mission du SEIR au Canada s'intéresse à la CCSN en tant qu'organisme de réglementation fédéral chargé par le Parlement de réglementer l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires au Canada. L'examen par les pairs a eu lieu en trois phases : une autoévaluation (2006 et 2008), l'examen initial par les pairs (juin 2009) et la mission de suivi (du 28 novembre au 9 décembre 2011).

Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez communiquer avec :

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias à la CCSN
613-996-6860