La CCSN soumet à l’AIEA le quatrième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
14 octobre 2011
Le 14 octobre 2011, au nom du gouvernement du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a soumis aux parties contractantes (États membres) de la Convention commune, par l’entremise de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le quatrième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Convention commune).
Ce rapport indique comment le Canada a continué d’assumer ses obligations en vertu de la Convention commune, pendant la période de rapport allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2011. Fruit d’une collaboration entre le gouvernement, l’industrie et l’organisme de réglementation, ce rapport porte sur les progrès des initiatives de gestion à long terme du combustible usé et des déchets radioactifs au Canada, sur les révisions et les mises à jour du troisième Rapport national du Canada ainsi que sur les observations et questions soulevées lors de la troisième Réunion d’examen. Plus particulièrement, le rapport contient des renseignements supplémentaires sur :
- les priorités actuelles du Canada à l’égard de la gestion à long terme du combustible usé et des déchets radioactifs;
- l’inventaire de combustible usé et de déchets radioactifs pour la période visée;
- la mise en œuvre et le financement continus du Programme des responsabilités nucléaires héritées;
- le processus réglementaire d’approbation du dépôt en formations géologiques profondes proposé par Ontario Power Generation pour le stockage des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité.
Étant donné la date à laquelle le Japon a été frappé par un séisme et un tsunami, le Rapport ne prend pas en compte les mesures prises par la CCSN à l’égard des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium, qui comprennent des piscines de stockage et des installations de gestion des déchets radioactifs. Le 22 mars 2011, en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la CCSN a demandé à toutes les installations autorisées de catégorie I du Canada de revoir les leçons initiales tirées de l’incident survenu au Japon et de s’assurer que leurs dossiers de sûreté demeurent solides. Les titulaires de permis ont conclu que leurs dossiers de sûreté demeurent solides. Afin de confirmer ces conclusions, la CCSN a procédé à une série d’inspections dans chaque centrale. Le Canada participera à une réunion extraordinaire de la Convention sur la sûreté nucléaire en août 2012 qui portera sur les leçons tirées de l’incident de Fukushima. Pour de plus amples renseignements sur la réponse de la CCSN, veuillez consulter notre site Web à suretenucleaire.gc.ca
Le Rapport sera discuté par les parties contractantes lors de la quatrième Réunion d’examen qui aura lieu dans les bureaux de l’AIEA à Vienne (Autriche), du 14 au 23 mai 2012.
Le Rapport est disponible sur demande à info@cnsc-ccsn.gc.ca.