La CCSN permet le rechargement de combustible dans la tranche 2 de Bruce-A

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de lever le premier point d’arrêt réglementaire concernant le projet de réfection des tranches 1 et 2 de Bruce-A. Ceci permettra à Bruce Power de commencer le rechargement de combustible dans la tranche 2 et de poursuivre les activités de réfection.

Comme le projet de réfection des tranches 1 et 2 de Bruce-A sera bientôt achevé, les tranches sont remises en service au moyen d’un processus systématique, qui inclut des points d’arrêt réglementaires. Bruce Power a demandé de lever le point d’arrêt visant le rechargement de combustible dans la tranche 2.

Dans sa décision rendue suite à une audience publique sur le renouvellement d’un permis d’exploitation qui a eu lieu en 2009, la Commission a décidé de déléguer l’autorité de lever les points d’arrêt au premier vice-président et chef de la réglementation des opérations.

Le personnel de la CCSN a examiné plusieurs soumissions de Bruce Power et mené de nombreuses inspections à l’installation afin de vérifier la conformité à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, les règlements pertinents et les conditions de permis. À la lumière des faits présentés par le personnel de la CCSN et Bruce Power, le premier vice-président a conclu que Bruce Power a satisfait à toutes les conditions préalables établies par la Commission quant au rechargement de combustible dans la tranche 2.

La remise en service de la tranche 2 continuera de faire l’objet d’un examen par le personnel de la CCSN. L’approbation de la CCSN est nécessaire pour lever les garanties liées à l’arrêt et pour le redémarrage du réacteur.

Le personnel de la CCSN est d’avis que Bruce Power est compétente pour recharger le combustible dans la tranche 2 et qu’elle a pris les mesures voulues pour assurer la sûreté du public, des travailleurs et de l’environnement.

On peut obtenir un exemplaire de la décision sur demande à info@cnsc-ccsn.gc.ca. (en anglais seulement)