Bulletins d’information

12-09

Le 14 mars 2012

Objet: Publication du document d’application de la réglementation RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium

Accéder RD/GD-370 [HTML] [PDF]

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium.

Ce document précise les exigences de la CCSN relativement à la saine gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus de concentration d’uranium découlant des activités de préparation de l’emplacement, de construction et d’exploitation d’une nouvelle mine ou usine de concentration d’uranium ou de nouvelles installations de gestion des déchets dans les mines d’uranium et les usines de concentration d’uranium existantes au Canada, et de leur déclassement, dans le but de protéger l’environnement et de préserver la santé et la sécurité des personnes.

Ce document d’application de la réglementation fournit également aux demandeurs de l’orientation sur les attentes de la CCSN à l’égard de la gestion des stériles et des résidus générés par les activités d’extraction et de concentration de l’uranium pour les nouveaux projets miniers au Canada.

On peut en obtenir un exemplaire, dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, de la façcon suivante :

En ligne : Catalogue de publications

Par la poste :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
CANADA

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