Historique des projets de réglementation

Parcourez l'historique de chacun des projets de réglementation suivants.
Titre Historique Format
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires DIS-13-02 HTML

Publié dans le Partie I de la Gazette du Canada pour consultation: 8 octobre 2016

Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada : 4 octobre 2017

 
Règlement sur la sécurité nucléaire Atelier avec les parties intéressées : présentation du 12 octobre 2016
Atelier avec les parties intéressées : présentation du 13 octobre 2016
Atelier avec les parties intéressées : présentation du 31 janvier 2017
Compte rendu de l’atelier avec les parties intéressées : Examen périodique du Règlement sur la sécurité nucléaire (Ébauche) HTML

Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

DIS-12-06 HTML

Partie I de la Gazette du Canada : 28 juin 2014

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Partie II de la Gazette du Canada : 30 juin 2015

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

DIS-12-05
  • Rapport sur ce que nous avons entendu
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Partie I de la Gazette du Canada : 16 février 2013

  • Rapport de consultation
Partie II de la Gazette du Canada : 3 juillet 2013