Avis d’audience publique et de financement des participants

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Dernières nouvelles

15 mars 2019
  • L’ordre du jour de l’audience publique de la Commission qui aura lieu les 15 et 16 mai 2019 à Ottawa est maintenant disponible.
14 mars 2019
  • Le titulaire de permis doit cesser d’utiliser ses jauges nucléaires portatives jusqu’à ce qu’il puisse démontrer que la direction exerce une surveillance efficace du programme de radioprotection et que tous les cas de non-conformité antérieurs aient été corrigés.
13 mars 2019
  • Mme Velshi et M. Jammal ont participé à des événements afin de discuter de l’importance des activités de réglementation pour la communauté du nucléaire.
11 mars 2019
  • Une aide financière aux participants est offerte pour le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface, le projet de déclassement in situ du réacteur nº 1 de Whiteshell et le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
  • À l’occasion de la Journée internationale de la femme, la présidente Velshi a participé à un groupe de discussion intitulé « Championnes de la société civile : vivre la conscience sociale de l’Islam », tenu au Centre ismaélien de Toronto.
4 mars 2019
  • La perspective réglementaire sur l’élimination des déchets au Canada

Vidéo

Transcription

La Commission canadienne de sûreté nucléaire,
ou CCSN, réglemente le secteur nucléaire afin de
protéger le public, les travailleurs de l’industrie et l’environnement.
Mais comment s’y prend-elle?
Premièrement, la CCSN établit des exigences
pour toutes les activités nucléaires au pays.
Des lois, des règlements, des documents d’application de la réglementation,
et des permis définissentles règles pour les activités,
comme l’exploitation de l’uranium, la production d’énergie,
la médecine nucléaire et les applications industrielles.
Qu’il s’agisse de l’élaboration de nouvelles exigences
ou de la révision d’exigences déjà en place, la consultation des groupes autochtones,
du secteur nucléaire et du public est un élément important
du processus.
Quiconque veut entreprendre des activités
dans le secteur nucléaire doit d’abord faire
une demande de permis auprès de la CCSN.
Une fois la demande reçue,
ses ingénieurs, géologues, spécialistes en radioprotection
et autres experts évaluent celle-ci minutieusement.
Des renseignements sur la conception, la sûreté et les répercussions
sur la santé et l’environnement sont considérés
dans l’examen de la demande de permis.
Pour les permis de grandes installations nucléaires comme les mines d’uranium
et les centrales nucléaires,
la CCSN tient habituellement des audiences publiques.
Lors d’une audience, une Commission indépendante
entend le demandeur de permis et les personnes qui
appuient ou contestent le projet
qui ont des inquiétudes par rapport à celui-ci ou qui disposent
de renseignements qui pourraient être utiles à l’évaluation.
La Commission tient compte de toute l’information
présentée à l’audience (y compris les conditions et la durée du permis)
avant de rendre une décision.
Dans le cas d'installations plus petites comme des cliniques de traitement du cancer
et de certaines activités comme
le transport de substances nucléaires,
le personnel de la CCSN est autorisé à délivrer des permis
La CCSN est aussi responsable d'accréditer les individus qui occupent des postes clés pour la sûreté
comme les opérateurs de salle de commande
en centrale ou les personnes travaillant
avec des sources hautement radioactives
La CCSN homologue également la conception d'appareils à
rayonnement utilisés pour traiter le cancer, stériliser l'équipement médical
et mesurer la densité du sol,
de même que la conception des colis
pour le transport de certaines substances nucléaires
comme les grandes quantités d'isotopes médicaux
Mais le rôle de la CCSN ne s'arrête pas là.
Une fois un permis délivré,
ses inspecteurs veillent à ce que les activités soient menées en toute sécurité
et conformément aux conditions du permis
Ils effectuent chaque année
des inspections planifiées et non-planifiées
pour plus de 2 500 permis.
Des mesures immédiates sont prises lorsqu'une condition de permis n'est pas respectée.
En autres, la CCSN peut ordonner des mesures correctives,
imposer des sanctions monétaires, ou encore
suspendre ou révoquer un permis.
La CCSN s'assure que le public
et l'environnement sont protégés en procédant à des analyses
de d'eau, du sol et de produits agricoles à proximité des installations nucléaires.
Elle accorde beaucoup d'importance à la transparence et à l'ouverture.
Par exemple, chaque année, les résultats des inspections
sont publiés et font l'objet de discussions
à des réunions de la Commission
auxquelles le public peut participer,
formuler des commentaires et poser des questions.
Au moyen de son site Web,
elle tient le public au courant des incidents et publie des rapports
exhaustifs sur les engagements internationaux du Canada
à l'égard de la sûreté nucléaire et de la gestion des déchets.
Et voilà comment la CCSN remplit son mandat
qui consiste à protéger la santé et la sécurité
des canadiens et l'environnement.
Visitez le site web de la CCSN pour en savoir plus.

Prochaines séances de la Commission

Décisions récentes

  • 27 septembre 2018
    Décision sur la demande concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de Bruce Power pour la centrale nucléaire de Bruce
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision (PDF 1.85 mo)
  • 8 août 2018
    Décision sommaire sur la demande d’OPG concernant le renouvellement du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
    Communiqué de presse | Compte rendu sommaire de décision
  • 1er août 2018
    Décision sur la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell
    Compte rendu de décision
  • 1er août 2018
    Décision sur la demande d’AREVA Resources Canada Inc. concernant la modification du permis d’exploitation de l’établissement de Cluff Lake pour refléter le changement de dénomination sociale du titulaire de permis, passant d’AREVA Resources Canada Inc. à Orano Canada Inc. et la garantie financière modifiée pour l’établissement de Cluff Lake
    Compte rendu de décision
  • 12 juillet 2018
    Décision sur la demande d’AREVA Resources Canada Inc. concernant la modification du permis d’exploitation de McClean Lake pour refléter le changement de dénomination sociale du titulaire de permis, passant d’AREVA Resources Canada Inc. à Orano Canada Inc.
    Compte rendu de décision

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