Rapports du vérificateur général du Canada

Le 31 mars 2017

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a pris toutes les mesures correctives nécessaires établies dans son plan d'action pour donner suite aux cinq recommandations du vérificateur formulées dans le Rapport de l'automne 2016 de la commissaire à l'environnement et au développement durable sur l'inspection des centrales nucléaires.

Les recommandations portaient sur l'amélioration de la documentation du programme d'inspection sur le site des centrales nucléaires. En date du 31 mars 2017, les cinq recommandations ont été mises en œuvre et sont terminées tel que prévu.

Le rapport de vérification, publié le 4 octobre 2016, a porté sur les processus de la CCSN pour la planification et la réalisation d'inspections de la conformité sur le site des centrales nucléaires, sur l'attribution des ressources à l'appui du programme d'inspection et sur la prise de mesures d'application de la loi pour corriger les cas de non-conformité.

Lire le communiqué de presse de la CCSN.

Lire le plan de mesures correctives de la CCSN (PDF) | (HTML).

Consulter la foire aux questions.

Lire le rapport de l’automne 2016 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur l’inspection des centrales nucléaires.