Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires

Mis à jour le 15 octobre 2018

Depuis 2012, la CCSN publie un rapport de surveillance réglementaire sur le rendement des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada. En 2015, le rapport a inclus le rendement des installations dotées d'un petit réacteur nucléaire de recherche et des installations de catégorie IB dotées d'un accélérateur de particules. À partir de 2016, le rapport portera seulement sur le rendement des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada.

2017 Sommaire (HTML) | 2016 Sommaire (PDF) (HTML) | 2015 (PDF) (HTML) | 2014 (PDF) (HTML) | 2013 (PDF) (HTML)

Dates importantes

La CCSN tiendra une réunion publique sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017

Date limite pour soumettre des commentaires écrits : le 13 novembre 2018, au moyen du formulaire de demande de participation ou envoyer à :

Agente principale du tribunal, Secrétariat
Tél. : 613-996-9063 ou 1-800-668-5284
Téléc. : 613-995-5086
Courriel : cnsc.interventions.ccsn@canada.ca

Réunion de la Commission : les 12 et 13 décembre 2018, dans la Salle d’audience publique de la CCSN, 14e étage, 280, rue Slater, Ottawa, ON

Lisez l'avis public pour plus d’information sur les soumissions et la réunion.

Le rapport complet est disponible (en anglais seulement)

Dernière mise à jour :