Rapports de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires

Mise à jour le 11 août 2017

Avis de réunion publique et de financement des participants

Le 12 octobre 2017, la CCSN tiendra une réunion publique pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016. Ce rapport présente l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN du rendement en matière de sûreté des titulaires de permis de chaque secteur (médical, industriel, commercial et universitaire et de recherche) qui ont utilisé des substances nucléaires au Canada en 2016. Il contient aussi des renseignements sur les doses de rayonnement reçues par les travailleurs qui effectuent ce type d’activité autorisée par la CCSN.

Les membres du public et les groupes autochtones qui ont un intérêt ou une expertise concernant le dossier en cause sont invités à commenter le rapport par écrit. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN a offert un financement total de 20 000 $ pour aider les participants à examiner le rapport et à présenter des mémoires à la Commission.

Dates importantes :

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation des substances nucléaires. Quiconque prévoit utiliser des substances nucléaires doit se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, aux règlements de la CCSN et aux conditions de permis.

Les rapports qui suivent donnent des détails sur le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis qui utilisent des substances nucléaires dans des applications médicales, industrielles et commerciales, ainsi qu'à des fins universitaires et de recherche. Le rendement de ces titulaires de permis est mesuré en fonction de la conformité aux règlements et des doses reçues par les travailleurs. Le rapport fournit aussi un sommaire des événements signalés et des ordres délivrés par la CCSN.

Version provisoire du rapport pour 2016 (PDF) | Rapport pour 2015 (PDF) (HTML) | Rapport pour 2014 (PDF) (HTML) | Rapport pour 2013 (PDF) | Rapport pour 2012 (PDF)