Financement des participants offert pour l’examen de la demande de BWXT ITG concernant sa demande de permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB

Les demandes de financement des participants pour l’examen de cette demande seront acceptées du 18 novembre 2020 au 22 janvier 2021.

Avis de financement des participants

La CCSN tiendra une audience publique les 9 et 10 juin 2020 afin d’examiner la demande de BWXT ITG concernant le permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB. BWXT ITG demande un permis pour exploiter une installation d’isotopes médicaux faisant partie d’une installation de traitement des substances nucléaires existante, située à Ottawa (Ontario) et actuellement exploitée par Nordion (Canada) Inc.

La CCSN offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande de BWXT ITG et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des interventions propres au sujet examiné.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et de BWXT ITG à l’intention des commissaires, et pour la participation à l’audience publique de la Commission. Une aide financière pour se rendre à l’audience de la Commission est prévue, mais puisque des limites ou des restrictions pourraient être imposées sur les déplacements en raison de la pandémie de COVID-19, la Commission annoncera plus tard s’il y aura des présentations orales en personne.

Pour faire une demande de financement, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    Canada
  • Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : le 22 janvier 2021.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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