Activités de la Commission
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20 mai 2022
11 mai 2022
6 mai 2022
4 mai 2022
- Demande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
- Compte rendu de décision - Bruce Power - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la suite d’arrêts futurs
- Compte rendu de décision - Cameco Fuel Manufacturing Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB, FFOL-3641.00/2022, visant l’installation de Cameco Fuel Manufacturing Inc.-
2 mai 2022
28 avril 2022
27 avril 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022
25 avril 2022
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2021
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021
22 avril 2022
13 avril 2022
7 avril 2022
- Ordre du jour révisé de l'audience publique du 27 avril 2022 - Réf. CMD 22-H10.A
- Avisé révisé d'audience publique - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 2
5 avril 2022
4 avril 2022
31 mars 2022
- Transcription de la réunion de la Commission du 24 mars 2022
- Transcription de l'audience du 23 mars 2022 concerning TRIUMF Accelerators Inc.
- Transcription de l'audience publique du 23 mars 2022 concernant le Centre canadien de rayonnement synchrotron incorporé
- Transcription de l'audience publique du 24 mars 2022 - Cameco Corporation - Beaverlodge
29 mars 2022
28 mars 2022
- Compte rendu de décision - Bruce Power Inc. - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de la centrale nucléaire de Bruce-B à la suite d’arrêts futurs
- Avis d'audience par écrit - Garantie financière proposée par Ontario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
22 mars 2022
18 mars 2022
17 mars 2022
16 mars 2022
15 mars 2022
- Ordre du jour de la réunion de la Commission du 24 mars 2022 - Réf. CMD 22-M11
- Compte-rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de décision déposée par le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné
7 mars 2022
- Avis d'audience publique et de financement des participants - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope - Réf. 2022-H-13
- Avis d'audience publique et de financement des participants - Demande de Cameco Corporation, au nom de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), pour le renouvellement de permis pour l’installation de CFM - Réf. 2022-H-12
2 mars 2022
- Dernière mise à jour :