Quoi de neuf

• 2019
• 2018
• 2017

15 mars 2019

• Ordre du jour pour les audiences publiques des 15-16 mai 2019 - Réf. CMD 19-H1

1 mars 2019

• Transcription de la réunion de la Commission du 20 février 2019

22 février 2019

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2018 - Réf. Avis 2019-M-01

19 février 2019

• Procès verbal de la réunion de la Commission du 8 novembre 2018

18 février 2019

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande concernant le renouvellement de son permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell - Réf. 2019-H-03
• Avis d'audience par écrit - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande concernant la modification du permis pour le projet de gestion à long terme des déchets de radioactifs de faible activité de Port Granby - Réf. 2019-H-101

14 février 2019

• Avis d'audience par écrit - Nordion (Canada) Inc. - Demande de transfert de leur permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires - Réf. 2019-H-102

8 février 2019

• Ordre du jour pour la réunion de la Commission du 20 février 2019 - Réf. CMD 19-M2

29 janvier 2019

• Procès verbal de la réunion de la Commission des 3 et 4 octobre 2018

14 janvier 2019

• Avis de convocation de la réunion de la Commission du 20 février 2019 - Réf. CMD 19-M1

9 janvier 2019

• Compte rendu de décision - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B

20 décembre 2018

• Transcription de la réunion de la Commission du 12 décembre 2018
• Transcription de la réunion de la Commission du 13 décembre 2018

14 décembre 2018

• Avis d'audience - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - demande concernant la séparation du permis pour les installations de gestion des déchets de Douglas Point, Gentilly-1 et le Réacteur nucléaire de démonstration en trois permis

11 décembre 2018

• Ordre du jour révisé pour la réunion de la Commission des 12 et 13 décembre 2018 - Réf. CMD 18-M60.B (publié le 11 déc. 2018)

10 décembre 2018

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Orano Canada Inc. - Audience du 15 mai au sujet de la demande de renouvellement du permis de déclassement de la mine d'uranium Cluff Lake - Réf. 2019-H-02

16 novembre 2018

• Transcription de la réunion de la Commission du 8 novembre 2018

13 novembre 2018

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Best Theratronics Limited - Audience du 16 mai au sujet de la demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie 1B - Réf. 2019-H-01

31 octobre 2018

• Avis de convocation de la réunion de la Commission des 12 et 13 décembre 2018 - Réf. CMD 18-M59

25 octobre 2018

• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 22-23 août 2018

23 octobre 2018

• Ordre du jour pour la réunion de la Commission du 8 novembre 2018 - Réf. CMD 18-M57

17 octobre 2018

• Transcription de la réunion de la Commission du 3 octobre 2018
• Transcription de la réunion de la Commission du 4 octobre 2018

9 octobre 2018

• Avis de convocation de la réunion de la Commission du 8 novembre 2018 - Réf. CMD 18-M56

19 septembre 2018

• Ordre du jour pour la réunion de la Commission des 3 et 4 octobre 2018 - Réf. CMD 18-M51

14 septembre 2018

• Compte rendu de décision - AREVA - Cluff Lake - Garantie financière - changement de dénomination sociale

5 septembre 2018

• Avis de convocation de la réunion de la Commission du 3 et 4 octobre 2018 - Réf. CMD 18-M50

30 août 2018

• Transcription de la réunion de la Commission du 22 août 2018
• Transcription de la réunion de la Commission du 23 août 2018

29 août 2018

• Procès verbal de la réunion de la Commission du 25 juin 2018

21 août 2018

• Compte rendu de décision - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de renouvellement du permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell

17 août 2018

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28 mai 2018

16 août 2018

• Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion de la Commission des 22 et 23 août 2018 - Réf. CMD 18-M35.A

8 août 2018

• Compte rendu sommaire de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering

3 août 2018

• Compte rendu de décision - AREVA Resources Canada Inc. - Changement de dénomination sociale du titulaire de permis pour l'établissement minier de McClean Lake, passant de AREVA Resources Canada Inc. à Orano Canada Inc.