Quoi de neuf

• 2019
• 2018
• 2017

24 mai 2019

• Transcription de la réunion de la Commission du 15 mai 2019
• Transcription de l'audience publique du 15 mai 2019 sur la demande d'Orano Canada Inc. pour le renouvellement du permis pour le projet de Cluff Lake
• Transcription de l'audience publique du 16 mai 2019 portant sur la demande de Best Theratronics Limited pour le renouvellement de leur permis

22 mai 2019

• Avis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Demande visant à faire approuver par la Commission la garantie financière révisée pour l'établissement de McArthur River

16 mai 2019

• Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande pour l'approbation de la révision du Plan intégré de mise en oeuvre de la centrale nucléaire de Darlington

13 mai 2019

• MIse à jour de l'ordre du jour de la réunion de la Commission du 15 mai 2019 - Réf. CMD 19-M12.A

9 mai 2019

• Mise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 15-16 mai 2019 - Réf. CMD 19-H1.B

29 avril 2019

• Compte rendu de décision - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée - Demande visant à modifier le permis pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité à Port Granby

23 avril 2019

• Avis de convocation révisé pour la réunion de la Commission du 15 mai 2019 (nouvelle heure) - Réf. CMD 19-M11.A

10 avril 2019

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2018 - Réf. Avis 2019-M-02
• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 - Réf. Avis 2019-M-03
• Avis révisé de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2018 - Réf. Avis 2019-M-01 Révision 1

5 avril 2019

• Compte rendu de décision - Nordion (Canada) Inc. - Demande de transfert du permis d'exploitation d'une installation de traitement des substances nucléaires délivré à Nordion (Canada) Inc.
• Compte rendu de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
• Compte rendu de décision - Errata - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering

4 avril 2019

• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 12-13 décembre 2018
• Compte rendu de décision - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à séparer le permis de déclassement d'une installation de gestion des déchets pour Douglas Point, Gentilly-1 et le réacteur nucléaire de démonstration en trois permis

25 mars 2019

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de modifier le permis d'exploitation d'une installation de gestions des déchets pour permettre le retrait d'une vingtaine de propriétés du site Beaverlodge de son permis - Réf. 2019-H-04

1 mars 2019

• Transcription de la réunion de la Commission du 20 février 2019

19 février 2019

• Procès verbal de la réunion de la Commission du 8 novembre 2018

18 février 2019

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande concernant le renouvellement de son permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell - Réf. 2019-H-03
• Avis d'audience par écrit - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande concernant la modification du permis pour le projet de gestion à long terme des déchets de radioactifs de faible activité de Port Granby - Réf. 2019-H-101

14 février 2019

• Avis d'audience par écrit - Nordion (Canada) Inc. - Demande de transfert de leur permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires - Réf. 2019-H-102

8 février 2019

• Ordre du jour pour la réunion de la Commission du 20 février 2019 - Réf. CMD 19-M2

29 janvier 2019

• Procès verbal de la réunion de la Commission des 3 et 4 octobre 2018

14 janvier 2019

• Avis de convocation de la réunion de la Commission du 20 février 2019 - Réf. CMD 19-M1

9 janvier 2019

• Compte rendu de décision - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B

20 décembre 2018

• Transcription de la réunion de la Commission du 12 décembre 2018
• Transcription de la réunion de la Commission du 13 décembre 2018

14 décembre 2018

• Avis d'audience - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - demande concernant la séparation du permis pour les installations de gestion des déchets de Douglas Point, Gentilly-1 et le Réacteur nucléaire de démonstration en trois permis

11 décembre 2018

• Ordre du jour révisé pour la réunion de la Commission des 12 et 13 décembre 2018 - Réf. CMD 18-M60.B (publié le 11 déc. 2018)

10 décembre 2018

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Orano Canada Inc. - Audience du 15 mai au sujet de la demande de renouvellement du permis de déclassement de la mine d'uranium Cluff Lake - Réf. 2019-H-02

16 novembre 2018

• Transcription de la réunion de la Commission du 8 novembre 2018

13 novembre 2018

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Best Theratronics Limited - Audience du 16 mai au sujet de la demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie 1B - Réf. 2019-H-01

31 octobre 2018

• Avis de convocation de la réunion de la Commission des 12 et 13 décembre 2018 - Réf. CMD 18-M59