Consultation

La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d’élaboration de nombreux outils de réglementation de la CCSN qui font partie de son cadre de réglementation. La CCSN accueille favorablement les commentaires du public sur les documents de travail et les projets de document ainsi que sur les nouveaux règlements ou les modifications proposées aux règlements.

Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. Veuillez noter que les commentaires présentés, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. À la fin de la période de consultation, le personnel de la CCSN examine toutes les observations formulées par le public et prépare un rapport de consultation qui les résume.

Visitez Parlons sûreté nucléaire pour voir et commenter les changements proposés aux règlements, les documents d’application de la réglementation nouveaux ou modifiés et les nouveaux documents de travail.

On peut aussi trouver les consultations sur le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Commentez la version préliminaire du mandat

Il n’y a actuellement aucune consultation en cours sur des cadres de référence.

Commentez un projet de document d'application de la réglementation

Titre Statut

REGDOC-2.4.5, Sûreté du combustible nucléaire

Projet de REGDOC-2.4.5 [consultation électronique] [PDF | 31 pages, 793 Ko]

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 16 janvier 2023

La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 18 janvier au 28 janvier 2023

REGDOC-2.2.1, Performance humaine, version 2

Projet de REGDOC-2.2.1, version 2 [consultation électronique] [PDF | 15 pages, 456 Ko]

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 21 novembre 2022

La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 22 novembre au 7 décembre 2022

REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des installations dotées de réacteurs, version 2

Projet de REGDOC-2.2.3, Volume III, version 2 [consultation électronique] [PDF | 78 pages, 1,18 Mo]

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 2 octobre 2022

La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 3 octobre au 18 octobre 2022

Commentez un document de travail

Les documents de travail jouent un rôle important dans le choix et l'élaboration des instruments à caractère obligatoire ou indicatif de la CCSN. Ils visent à obtenir une rétroaction du public, dès le début du processus, sur les politiques et approches de la CCSN. L'utilisation des documents de travail tôt dans le processus de réglementation souligne l'engagement de la CCSN à l'égard d'un processus de consultation transparent. La CCSN analyse cette rétroaction et en tient compte lorsqu'elle détermine le type et la nature des instruments à caractère obligatoire ou indicatif qu'elle doit émettre. Ce processus a pour but de simplifier l'élaboration et la publication de documents.

Titre Statut
DIS-22-01, Modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II [consultation électronique] [PDF | 29 pages, 500 Ko]

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 14 novembre 2022

La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 15 novembre au 30 novembre 2022

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Commentez un nouveau projet de règlement ou des modifications proposées à un règlement

Au besoin, la CCSN soumet des projets de règlement ou propose des modifications aux règlements existants en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les modifications, les règlements et les documents proposés sont mis à la disposition du public aux fins de commentaires.

Aucun règlement font actuellement l'objet de consultation.

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Inscrivez-vous pour recevoir un avis électronique lorsqu'un nouveau projet de document, un projet de règlement ou des modifications proposées seront affichés aux fins de consultation publique.

Pour obtenir une copie papier d'un projet de document ou pour plus d'information, communiquez avec la CCSN.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et sure le site web le Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada sous l’option « Trouver une consultation »

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