Activités de la Commission

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• 2022
• 2021
• 2020

25 mai 2022

• Avis de réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 -
• Transcription de l'audience publique du 10 mai 2022
• Transcription de l'audience publique du 11 mai 2022
• Transcription de l'audience publique du 12 mai 2022

24 mai 2022

• Avis révisé d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation
• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 sur NSDF - Réf. CMD 22-H14.A

20 mai 2022

• Avis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation

11 mai 2022

• Avis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2

6 mai 2022

• Transcription de l'audience publique du 27 avril 2022 pour SRBT

4 mai 2022

• Demande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
• Compte rendu de décision - Bruce Power - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la suite d’arrêts futurs
• Compte rendu de décision - Cameco Fuel Manufacturing Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB, FFOL-3641.00/2022, visant l’installation de Cameco Fuel Manufacturing Inc.-

2 mai 2022

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 10, 11 et 12 mai 2022 - Réf. CMD 22-H11.A

28 avril 2022

• Addenda à la demande des LNC visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope (en anglais)

27 avril 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022
• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022

25 avril 2022

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2021
• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021

22 avril 2022

• Ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 - Réf. CMD 22-H14

13 avril 2022

• Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d’installation de combustible de catégorie IB pour la raffinerie de Blind River de Cameco Corporation

7 avril 2022

• Ordre du jour révisé de l'audience publique du 27 avril 2022 - Réf. CMD 22-H10.A
• Avisé révisé d'audience publique - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 2

5 avril 2022

• Ordre du jour de l'audience publique du 10, 11 et 12 mai 2022 - Réf. CMD 22-H11

4 avril 2022

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021

31 mars 2022

• Transcription de la réunion de la Commission du 24 mars 2022
• Transcription de l'audience du 23 mars 2022 concerning TRIUMF Accelerators Inc.
• Transcription de l'audience publique du 23 mars 2022 concernant le Centre canadien de rayonnement synchrotron incorporé
• Transcription de l'audience publique du 24 mars 2022 - Cameco Corporation - Beaverlodge

29 mars 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 15 et 16 décembre 2021

28 mars 2022

• Compte rendu de décision - Bruce Power Inc. - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de la centrale nucléaire de Bruce-B à la suite d’arrêts futurs
• Avis d'audience par écrit - Garantie financière proposée par Ontario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

22 mars 2022

• Avis révisé d'audience publique - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement de permis d’exploitation - Révision 2

18 mars 2022

• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission du 24 mars 2022 - Réf. 22-M11.A

17 mars 2022

• Ordre du jour révisé des audiences publiques des 23 et 24 mars 2022 - Réf. CMD 22-H9.A

16 mars 2022

• Ordre du jour de l'audience publique du 27 avril 2022 - Réf. CMD 22-H10